Modalités et conditions d’utilisation

VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE UTILISATION ET L’ACCÈS À NOS SERVICES (DÉFINIS CI-DESSOUS) SONT SOUMIS AUX CONDITIONS SUIVANTES ; SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUT CE QUI SUIT, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER OU ACCÉDER AUX SERVICES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

Bienvenue sur Gympass. Veuillez lire ce qui suit pour connaître les règles et les restrictions qui régissent votre utilisation du site Gympass, les services commerciaux intermédiaires fournis par Gympass et les produits Gympass (les « Services »). Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de ces Conditions d’utilisation ou des Services, veuillez nous contacter à serviceclients@gympass.com, (0) 1 82 88 81 77, 22 rue Chapon, 75003, Paris FRANCE.

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat exécutoire entre vous et Gympass B.V. KvK: 63430975, RSIN: 855233400, with registered address at De entre 99, 15e verdieping, 1101HE, Amsterdam, Pays-Bas (« Gympass » et « nous »).  Vous devez accepter toutes les Conditions, ou vous n’avez pas le droit d’utiliser les Services. Votre utilisation des Services de quelque façon que ce soit signifie que vous acceptez l’ensemble de ces Conditions, lesquelles resteront en vigueur pendant que vous utilisez les Services. Ces Conditions comprennent les dispositions du présent document, ainsi que celles de la Politique de confidentialité.

REMARQUE : Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Elles s’appliquent aux données importantes sur les Services qui vous sont fournis, ainsi que tous les frais ou montants que nous vous facturons. Ces Conditions comprennent des données sur les modifications futures des présentes Conditions, sur les renouvellements automatiques, les limitations de responsabilité, la renonciation aux recours collectifs et la résolution des différends par arbitrage plutôt que devant les tribunaux.

 

Les présentes Conditions vont-elles changer ?

Nous nous efforçons constamment d’améliorer nos Services, donc les présentes Conditions vont peut-être devoir être à modifiées avec les Services. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment. Mais si nous le faisons, nous vous en informerons en plaçant un avis sur le site de Gympass (www.Gympass.com), en vous envoyant un e-mail, et/ou par un autre moyen.

Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous êtes libre de les refuser et vous ne devez pas commencer ou continuer à utiliser le site Web ou les Services Gympass. Si vous utilisez les Services d’une quelconque manière après la modification des Conditions, cela signifie que vous acceptez tous les changements.

À l’exception des modifications effectuées par nos soins telles que décrites ici, aucun autre amendement ou modification des présentes Conditions ne sera effectif sauf par écrit et signé par vous et par nous.

 

Qu’en est-il de ma vie privée ?

Gympass prend très au sérieux la vie privée de ses utilisateurs. Pour la Politique de confidentialité de Gympass en cours, veuillez cliquer ici.

Nous ne collectons ni ne sollicitons intentionnellement les données personnelles pour les enfants de moins de 16 ans ; si vous êtes un enfant de moins de 16 ans, veuillez ne pas essayer de vous inscrire aux Services ou nous envoyer des données personnelles vous concernant. Si nous apprenons que nous avons collecté les données personnelles d’un enfant de moins de 16 ans, nous les supprimerons le plus rapidement possible. Si vous pensez qu’un enfant de moins de 16 ans peut nous avoir fourni des données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail au: serviceclients@gympass.com.

 

Quelles sont les bases de l’utilisation de Gympass ?

Gympass joue le rôle d’intermédiaire entre les salles de sport, les clubs de santé et les entités de remise en forme qui ont conclu des accords de partenariat avec Gympass (« les Partenaires ») et les personnes désireuses d’acheter les prestations de remise en forme proposées par le Partenaire (les « Utilisateurs ») pour permettre aux utilisateurs d’acheter et d’utiliser les services de remise en forme, les installations sportives et de santé proposés par le Partenaire par l’intermédiaire de Gympass.

Les utilisateurs qui souhaitent acheter des Services devront s’inscrire pour un compte.  Pour créer un compte, vous pouvez soit (1) fournir des données d’inscription (y compris une adresse e-mail et/ou un numéro de téléphone portable) et sélectionner un mot de passe et un nom d’utilisateur (« Identifiant utilisateur Gympass ») ou (2) se connecter à Gympass par le biais de Facebook en utilisant vos données de connexion Facebook.  En utilisant les Services par l’intermédiaire de Facebook, vous nous autorisez à accéder à certaines données de votre profil Facebook pour une utilisation par les Services.  Vous pouvez contrôler la quantité de données qui nous est accessible en ajustant les paramètres de confidentialité de votre compte Facebook.  En utilisant les Services, vous nous autorisez à collecter, stocker, conserver et utiliser, conformément à notre Politique de confidentialité, toutes les données que vous autorisez Facebook à nous fournir. 

Vous ne pouvez détenir qu’un seul compte sur le site Web de Gympass.  Vous vous engagez à nous fournir des données d’inscription exactes et complètes et acceptez de les mettre à jour à chaque fois qu’elles changent.  Gympass se réserve le droit de valider à tout moment vos données d’inscription et peut demander des données et des documents supplémentaires que celle-ci juge utiles pour vérifier vos données d’inscription.  Dans l’éventualité où des données d’inscription s’avèrent inexactes ou fausses, Gympass se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Utilisateur (sans compensation ni remboursement) ou de prendre tout autre mesure jugée nécessaire et appropriée.  Vous ne pouvez pas choisir comme Identifiant d’utilisateur Gympass un nom que vous n’avez pas le droit d’utiliser, ou celui d’une autre personne avec l’intention d’usurper son identité.  Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou louer votre compte à quelqu'un d’autre sans notre autorisation écrite préalable.

Vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal pour conclure un contrat (ou dans le cas contraire, vous avez reçu l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur pour utiliser les Services et vous avez obtenu leur accord pour accepter ces Conditions en votre nom). Si vous acceptez ces Conditions au nom d’une organisation ou d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter ces Conditions en leur nom et à les lier à ces Conditions (dans ce cas, les références à « vous » et « votre » dans les présentes Conditions, sauf dans cette phrase, se réfèrent à cette organisation ou cette entité).

Vous n’utiliserez les Services uniquement pour votre usage interne et personnel, et non pour le compte ou au profit de tiers, et seulement d’une manière conforme à toutes les lois qui vous concernent. Si votre utilisation des Services est interdite par les lois applicables, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services. Nous ne pouvons et ne serons pas tenu responsables de votre utilisation des Services d’une manière qui enfreint la Loi.

Vous ne partagerez pas votre compte ou votre mot de passe avec qui que ce soit, et vous devez protéger la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte.  Vous acceptez d’informer immédiatement Gympass en cas d’utilisation non autorisée de votre compte.

 

Votre utilisation des Services est soumise aux restrictions supplémentaires suivantes :

Vous déclarez, garantissez et convenez que vous ne contribuerez pas au Contenu ou à la Soumission des utilisateurs (chacun de ces termes est défini ci-dessous) ou que vous utiliserez ou interagirez avec les Services d’une manière qui :

  • Enfreigne ou viole les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de quiconque (y compris Gympass) ;
  • Viole toute loi ou réglementation, y compris, sans s’y limiter, toute loi applicable au contrôle des exportations ;
  • Est nocive, frauduleuse, trompeuse, menaçante, harcelante, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ;
  • Met en péril la sécurité de votre compte Gympass ou de quelqu'un d’autre (par exemple, permettre à quelqu'un d’autre de se connecter aux Services en étant vous) ;
  • Tente, de quelque manière que ce soit, d’obtenir le mot de passe, le compte ou tout autre données de sécurité de tout autre utilisateur ;
  • Viole la sécurité de tout réseau informatique, ou craque n’importe quel mot de passe ou les codes de cryptage de sécurité ;
  • Exécute Mail-list, Listsev, toute forme de répondeur automatique ou de « spam » sur les Services, ou tous les processus qui s’exécutent ou sont activés lorsque vous n’êtes pas connecté aux Services, ou qui interférent avec le bon fonctionnement des Services (y compris en plaçant un charge déraisonnable sur l’infrastructure des Services) ;
  • « Parcourt, » « Gratte », ou « Balaye » toute page, donnée ou partie des Services ou du Contenu ou se rapportant aux Services ou au Contenu (par l’utilisation de moyens manuels ou automatisés) ;
  • Copie ou stocke toute partie significative du Contenu ;
  • Décompile, fait de la rétro-ingénierie, ou tente d’obtenir le code source ou les idées sous-jacentes ou des données relatives aux Services.

 

Une violation de ce qui précède est un motif de résiliation de votre compte et de votre droit d’utiliser ou d’accéder aux Services.

De plus, le nom « Gympass », le site Web et les programmes, les bases de données, les réseaux et les fichiers vous permettant d’accéder aux Services sont la propriété de Gympass et sont protégés par les lois et règlements régissant les marques, brevets et dessins industriels.  L’utilisation abusive ou la reproduction totale ou partielle de notre nom ou de autre propriété intellectuelle relative aux Services est interdite sans l’autorisation expresse de Gympass.

 

Quels sont mes droits dans les Services ?

Les documents affichés, exécutées ou disponibles sur les Services (ou par leur intermédiaire), comprenant, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, les données, les articles, les photos, les images, les illustrations, les Soumissions des utilisateurs, etc. (tout ce qui précède, le « Contenu ») sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter toutes les avis de droits d'auteur, les règles de marque, les données et les restrictions présentes dans tout Contenu auquel vous accédez par le biais des Services, et vous n’allez pas utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, télécharger, afficher, accorder une licence, vendre, commercialiser ou exploiter à d’autres fins tout contenu qui ne vous appartient pas, (i) sans le consentement préalable du propriétaire de ce contenu, ou (ii) d’une manière qui viole les droits de quelqu'un d’autre (y compris ceux de Gympass).

Vous comprenez que les Services sont la propriété de Gympass. Vous ne devez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, reproduire (sauf tel qu’expressément prévu dans cette Section), créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit les Services.

Les Services peuvent vous permettre de copier ou de télécharger certains Contenus ; n’oubliez pas que juste parce que cette fonctionnalité existe, cela ne signifie pas que toutes les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas, bien au contraire !

 

Dois-je accorder des licences à Gympass ou à d’autres utilisateurs ?

Tout ce que vous publiez, téléchargez, partagez, stockez ou fournissez par l’intermédiaire des Services (comprenant, mais sans s’y limiter, les images, notes, avis et autres contenus à afficher sur le site Gympass) est votre « Soumission d’utilisateur ». Certaines de ces Soumissions d’utilisateur peuvent être visionnées par d’autres utilisateurs. Afin d’afficher vos Soumissions d’utilisateur sur le site Web de Gympass ou en relation avec les Services, et pour permettre aux autres utilisateurs d’en profiter (le cas échéant), vous nous accordez certains droits dans ces Soumissions de l’utilisateur. Veuillez noter que toutes les licences suivantes sont soumises à notre Politique de confidentialité, dans la mesure où qu'ils se rapportent à des Soumissions d’utilisateur qui sont également vos données personnelles identifiables.

Pour toutes les Soumissions d’utilisateur, vous accordez par la présente à Gympass une licence pour traduire, modifier (à des fins techniques, pour assurer par exemple que votre contenu est visible sur un iPhone, mais aussi sur un ordinateur), reproduire et autrement agir en ce qui concerne celles-ci, dans chaque cas pour nous permettre d’exploiter les Services, comme décrit plus en détail ci-dessous. Ceci est uniquement une licence - votre propriété dans les Soumissions d’utilisateur n’est pas affectée.

Si vous stockez une Soumission d’utilisateur sur votre propre compte personnel Gympass, d’une manière non visible par un autre utilisateur sauf vous (une « Soumission d’utilisateur personnelle »), vous concédez à Gympass la licence ci-dessus, ainsi qu’une licence pour afficher, exécuter et distribuer votre Soumission d’utilisateur personnelle dans le seul but de la rendre accessible à vous et de fournir les Services nécessaires pour le faire.

Si vous partagez une Soumission d’utilisateur uniquement d’une manière que seuls certains utilisateurs spécifiés peuvent voir (par exemple, les publications Facebook pour un ou plusieurs autres utilisateurs) (une « Soumission d’utilisateur pour un public limité »), vous accordez à Gympass les licences mentionnées ci-dessus, mais aussi une licence pour afficher, exécuter et distribuer votre Soumission d’utilisateur pour un public limité avec pour seul objectif de la rendre accessible à toute autre utilisateur spécifié et de fournir les Services nécessaires pour le faire. De même, vous accordez à ces autres utilisateurs spécifiés une licence pour accéder à cette Soumission d’utilisateur pour un public limité, pour l’utiliser et exercer tous les droits y afférents, tel que permis par la fonctionnalité des Services.

Si vous partagez publiquement une Soumission d’utilisateur sur les Services, et/ou d’une manière que quelqu’un d’autre que vous ou certain utilisateurs spécifiés peuvent voir, ou si vous nous fournissez (dans un courrier électronique direct ou autre) des commentaires, suggestions, améliorations et/ou demandes de fonctionnalité liées aux Services (tous ce qui précède, une « Soumission d’utilisateur public »), alors vous concédez à Gympass les licences mentionnées ci-dessus, ainsi qu’une licence pour afficher, exécuter et distribuer votre Soumission d’utilisateur public dans le but de la rendre accessible à tous les utilisateurs de Gympass et de fournir les Services nécessaires pour le faire, ainsi que tous les autres droits nécessaires pour utiliser et exercer les droits relatifs à celle-ci, en relation avec les Services pour n’importe quelle finalité, à condition que Gympass essaie de vous informer s’il utilise votre Soumission d’utilisateur public pour tout autre motif que l’affichage sur les Services. De même, vous accordez à ces autres utilisateurs des Services une licence pour accéder à cette Soumission d’utilisateur public, pour l’utiliser et exercer tous les droits y afférents, tel que permis par la fonctionnalité des Services.

Vous acceptez que les licences que vous accordez sont libres de droits, perpétuelles, sous-licenciables, irrévocables et mondiales, à condition que lorsque vous annulez votre compte Gympass, nous arrêterons d’utiliser vos Soumissions d’utilisateur (autre que celles qui sont publiques, qui peuvent demeurer entièrement disponibles) aux autres utilisateurs (le cas échéant), mais vous comprenez et acceptez que même si Gympass supprime l’ensemble de vos Données personnelles, vos Soumissions d’utilisateur peuvent rester visibles à d’autres endroits, dans la mesure où elles ont été copiées ou stockées par d’autres utilisateurs. Pour comprendre comment supprimer vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Gympass possède et peut utiliser des données agrégées et anonymisées dérivées ou incorporant des données que nous recevons par le biais de votre compte, mais pas d’une manière           qui vous identifierait personnellement.

Enfin, vous comprenez et acceptez que Gympass, en effectuant les étapes techniques requises pour fournir les Services à nos utilisateurs (y compris vous), peut avoir besoin de modifier vos Soumissions d’utilisateur pour les adapter et les rendre conformes aux exigences techniques des réseaux de connexion, appareils, services ou médias, et les licences mentionnées précédemment comprennent les droits pour le faire.

 

Que faire si je vois quelque chose sur les Services qui viole mes droits d’auteur ?

Vous avez peut-être entendu du Digital Millennium Copyright Act (le « DMCA »), qui concerne les fournisseurs de services en ligne, tel que Gympass, qui sont invités à retirer du contenu qui viole les droits d’auteur de quelqu’un. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres personnes, et nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver le Contenu présumé contrefaisant, et de fermer les comptes des contrevenants présumés répétés. Pour en savoir plus sur le DMCA, cliquez ici.

 

Qui est responsable de ce que je vois et fais sur les Services ?

Toute donnée ou contenu publié publiquement ou transmis en privé par le biais des Services relève de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ces contenus, et vous accédez à toutes ces données et contenus à vos propres risques et périls, et nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des omissions dans ces données ou contenus, ou pour tout dommage ou perte que vous pourriez subir à cause de ceux-ci.  Nous ne pouvons pas contrôler et n’avons aucune obligation de prendre des mesures concernant la façon dont vous pouvez interpréter et utiliser le Contenu ou les actions que vous pouvez prendre suite à votre exposition au Contenu, et vous nous dégagez par la présente de toute responsabilité de votre acquisition ou non-acquisition de Contenu par l’intermédiaire des Services. Nous ne pouvons garantir l’identité de tous les utilisateurs avec lesquels vous interagissez en utilisant les Services et ne sont pas responsables des utilisateurs qui accèdent aux Services.

Vous êtes responsable de tout Contenu auquel vous contribuez, de quelque manière que ce soit, aux Services, et vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour le faire, de la manière dont vous y contribuez. Lorsque vous contribuez à un contenu, vous déclarez et garantissez que vous : (i) avez toutes les licences, autorisations et droits nécessaires pour utiliser toute propriété intellectuelle pour faire cette contribution, (ii) avoir obtenu tous les consentements nécessaires pour faire cette contribution (le cas échéant), (iii) ont enregistré le Contenu auprès des organismes compétents (le cas échéant), et (iv) inclure tous les crédits nécessaires à la préservation des droits moraux des titulaires du droit d’auteur (le cas échéant). Vous garderez toutes vos données d’enregistrement exactes et à jour. Vous êtes responsable de toutes vos activités liées aux Services.

Les Services peuvent contenir des liens ou des connexions vers des sites ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Gympass. Lorsque vous accédez à des sites tiers ou utilisez des services tiers, vous acceptez qu’il y a des risques à le faire, et que Gympass n’en est pas responsable. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous quittez les Services et à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site Web ou service tiers que vous visitez ou utilisez.

Gympass n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité sur le contenu, l’exactitude, les politiques de confidentialité, les pratiques ou les opinions exprimées sur les sites tiers ou par les tiers avec lesquels vous interagissez par l’intermédiaire des services. De plus, Gympass ne peut et ne pourra pas surveiller, vérifier, censurer ou modifier le contenu de tout site ou service tiers. En utilisant les Services, vous nous dégagez et nous exonérez de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site ou service tiers.

Vos interactions avec les organisations et/ou les personnes trouvées sur ou par l’intermédiaire des Services, comprenant le paiement et la livraison de biens ou de services, et toutes autres modalités, conditions, garanties ou représentations associées à de telles transactions, sont uniquement entre vous et ces organismes et/ou particuliers. Vous devriez faire quelque enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction en ligne ou hors ligne avec l’un de ces tiers. Vous acceptez que Gympass ne peut pas être tenu responsable de toute perte ou dommage de toute sorte encouru à la suite de telles transactions.

De plus, vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre des Services, vous avez volontairement choisi de participer à des activités de remise en forme dans les installations de nos Partenaires.  Vous pouvez interrompre à tout moment votre participation, à votre seule discrétion.  Vous reconnaissez qu’il est de votre seule responsabilité de consulter votre fournisseur personnel de soins de santé concernant toute condition médicale pouvant empêcher ou limiter votre participation aux activités de remise en forme dans les installations de nos Partenaires, et vous êtes seul responsable de respecter les recommandations de votre fournisseur personnel de soins de santé quant à toute restriction médicale à votre participation à des activités de conditionnement physique.  Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes conscient des risques et des dangers associés à votre participation aux activités de remise en forme et vous assumez volontairement tous les risques de pertes, dommages ou blessures à la personne ou aux biens pouvant découler de votre participation aux activités physiques, que ces risques soient connus ou inconnus pour vous.

S’il y a un litige entre les participants sur ce site, ou entre les utilisateurs et des tiers, vous acceptez que Gympass n’est pas obligé de s’impliquer. En cas de litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs, vous dégagerez Gympass, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et successeurs de toute réclamation, demandes et dommages de toute nature, connue ou inconnue, soupçonnée ou insoupçonnée, divulguée ou non, qui découle ou qui est lié de quelque manière que ce soit à ces litiges et/ou à nos Services. Si vous résidez en Californie, vous devez renoncer par la présente à la section 1542 du Code civil californien, qui stipule : « Une renonciation générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier n’a pas la connaissance ou dont il ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de l’exécution de la renonciation, qui, si elle est connue par lui, a affecté matériellement son règlement avec le débiteur. »

 

Est-ce que Gympass modifiera un jour les Services ?

Nous essayons toujours d’améliorer les Services, de sorte qu’ils peuvent changer au fil du temps. Nous pouvons suspendre ou interrompre n’importe quelle partie des Services, ou nous pouvons introduire de nouvelles fonctionnalités, ou imposer des limites sur certaines autres fonctions, ou restreindre l’accès aux Services, partiellement ou en totalité. Nous essaierons de vous avertir lorsque nous apportons un changement important aux Services qui vous affecterait défavorablement, mais ce n’est pas toujours pratique. De même, nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu des Services à tout moment, pour une raison quelconque (y compris, mais sans s’y limiter, si quelqu'un allègue que vous avez contribué au Contenu en violation des présentes Conditions), à notre seule discrétion et sans préavis.

 

Est-ce que les Services coûtent quelque chose ?

Vous pouvez accéder à notre site et créer gratuitement un compte personnalisé.  Cependant, les utilisateurs souhaitant utiliser des installations ou des services sportifs et de santé offerts par l’intermédiaire de Partenaires peuvent être tenus d’acheter des « Produits ».  Gympass propose des Produits permettant aux utilisateurs d’obtenir des services par le biais de nos Partenaires : Le pack Forfait journée illimité est un groupe de forfaits journée (d’un montant correspondant au nombre de jours du mois applicable pour lequel un tel pack Forfait journée illimité est acheté) pouvant être échangé en forfaits journée pour accéder à un « groupe » spécifique de Partenaires pour une durée d’un mois après la date d’achat, selon les conditions générales du pack tel que décrit ci-dessous.   Seul un seul Forfait journée peut être échangé par jour et à la fin de la période mensuelle concernée, tous les Forfaits journée inutilisés expirent et ne doivent pas être reportés ou conservés pour une utilisation au cours d'un mois ultérieur.  Les utilisateurs doivent acheter et payer tous les Produits par le biais du site Gympass. 

  1. Services des Partenaires. Notre site Web comprend une liste de Produits actuellement disponibles proposés par nos Partenaires, ainsi que les conditions de paiement associé à ces Produits. Les conditions particulières applicables aux Produits sont définies par les Partenaires et sont disponibles sur le site Web.  Dans le cas où un accord entre Gympass et un Partenaire est résilié, ou si un Partenaire décide qu’il ne proposera plus un Produit sur le site Gympass, ce Produit sera supprimé du site Web.  En cas de cette suppression, tous les Produits précédemment vendus aux utilisateurs par le biais du site Internet seront valides et acceptés pendant la durée de validité du Produit comme indiqué sur le site.  Étant donné que les Services fournis par Gympass sont uniquement des services intermédiaires entre les utilisateurs et les Partenaires, Gympass n’est pas responsable des taxes pouvant s’appliquer lors de l’achat de Produits ou sur les biens et services fournis par les Partenaires.  Veuillez noter que toutes les modalités de paiement qui vous sont présentées lors de l'utilisation ou du paiement d'un Produit sont réputées faire partie des présentes Conditions.
  2. Facturation. Nous utilisons un organisme de paiement tiers (l’« Organisme de paiement ») pour vous facturer par l’intermédiaire d’un compte de paiement lié à votre compte pour les Services (votre « Compte de facturation ») pour l’achat et l’utilisation des Produits. Le traitement des paiements sera soumis aux conditions générales et au politiques de confidentialité de l’Organisme de paiement en plus des présentes Conditions. Nous ne sommes pas responsables pour les erreurs commises par l’Organisme de paiement. En choisissant d’acheter et d’utiliser des Produits, vous acceptez de payer, par l’intermédiaire de l’Organisme de paiement, tous les frais liés aux prix en vigueur pour un Produit, conformément aux conditions de paiement applicables et vous nous autorisez, par le biais de l’Organisme de paiement, à facturer votre fournisseur de paiement choisi (votre « Mode de paiement »). Vous acceptez d’effectuer le paiement en utilisant le Mode de paiement sélectionné. Nous nous réservons le droit de corriger toutes les erreurs ou fautes que l’Organisme de paiement a fait même s’il a déjà demandé ou reçu un paiement.
  3. Mode de paiement. Les conditions de votre paiement seront basées sur votre Mode de paiement et peuvent être déterminées par les accords entre vous et l’institution financière, l’émetteur de la carte de crédit ou un autre prestataire de votre Mode de paiement sélectionné. Si nous, par l’intermédiaire de l’Organisme de paiement, ne recevons pas de paiement de votre part, vous acceptez de payer tous les montants dus sur votre compte de facturation, sur demande.
  4. Facturation récurrente. Certaine conditions de paiement du produit peuvent consister en une période initiale, pour laquelle il y a des frais uniques, suivie des frais périodiques récurrents comme vous avez convenu. En choisissant un plan de paiement récurrent, vous reconnaissez que ces Produits ont une fonction de paiement initiale et récurrente, et que vous acceptez la responsabilité de tous les frais récurrents avant l’annulation. NOUS POUVONS SOUMETTRE DES FRAIS PÉRIODIQUES (PAR EXEMPLE, MENSUELS) SANS AUTORISATION SUPPLÉMENTAIRE DE VOTRE PART, JUSQU'À CE QUE VOUS PRÉSENTEZ UN AVIS PRÉALABLE (RÉCEPTION DE CE QUI EST CONFIRMÉ PAR NOUS) QUE VOUS AVEZ MIS FIN À CETTE AUTORISATION OU SOUHAITEZ MODIFIER VOTRE MODE DE PAIEMENT. CET AVIS N’AFFECTERA PAS LES FRAIS SOUMIS AVANT QUE NOUS POUVIONS RAISONNABLEMENT AGIR. POUR METTRE FIN À VOTRE AUTORISATION OU CHANGER VOTRE MODE DE PAIEMENT, ALLEZ DANS LES PARAMÈTRES DE VOTRE COMPTE.
  5. Données actuelles requises. VOUS DEVEZ FOURNIR DES DONNÉES ACTUELLES, COMPLÈTES ET EXACTES POUR VOTRE COMPTE DE FACTURATION. VOUS DEVEZ RAPIDEMENT METTRE À JOUR TOUTES LES DONNÉES POUR GARDER VOTRE COMPTE ACTUEL DE FACTURATION COMPLET ET PRÉCIS (PAR EXEMPLE, UN CHANGEMENT DE L’ADRESSE DE FACTURATION, NUMÉRO DE CARTE DE CRÉDIT OU DATE D’EXPIRATION DE LA CARTE DE CRÉDIT), ET VOUS DEVEZ NOUS AVISER RAPIDEMENT (OU NOTRE ORGANISME DE PAIEMENT) SI VOTRE MODE DE PAIEMENT EST ANNULÉE (PAR EXEMPLE, POUR PERTE OU VOL) OU SI VOUS ÊTES INFORMÉ D’UNE VIOLATION POTENTIELLE DE LA SÉCURITÉ, COMME LA DIVULGATION NON AUTORISÉE OU L’UTILISATION DE VOTRE NOM D’UTILISATEUR OU DE VOTRE MOT DE PASSE. CES DONNÉES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES SUR LES PARAMÈTRES DU COMPTE. SI VOUS NE FOURNISSEZ AUCUNE DES DONNÉES PRÉCÈDENTES, VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS CONTINUER À VOUS FACTURER POUR TOUT PRODUIT LIÉ À VOTRE COMPTE DE FACTURATION, À MOINS QUE VOUS N’AYEZ MIS FIN À VOS PRODUITS COMME DÉCRIT PRÉCÉDEMMENT.
  6. Modification du montant autorisé. Si le montant à imputer sur votre compte de facturation varie du montant que vous avez préautorisé (autre qu’en raison de l’imposition ou de la modification du montant des taxes de vente de l’État), vous avez le droit de recevoir, et nous le fournirons, l’avis du montant à facturer et la date de l’imputation avant la date prévue de la transaction. Toute accord que vous avez avec votre fournisseur de paiement régira l’utilisation de votre Mode de paiement. Vous acceptez que nous puissions accumuler les frais encourus et les soumettre comme une ou plusieurs frais globaux pendant ou à la fin de chaque cycle de facturation.
  7. Renouvellement automatique du pack Forfait journée illimité. À moins que vous refusiez le renouvellement automatique, qui peut être fait par le biais de vos paramètres de compte, tout achat de pack Forfait journée illimité sera prolongé automatiquement pour des périodes de renouvellement mensuel successives de la même durée que la période d’abonnement initialement sélectionnée, au tarif non promotionnel alors en vigueur. Pour modifier ou résilier votre pack Forfait journée illimité à tout moment, allez dans vos paramètres de compte. Si vous résiliez un pack Forfait journée illimité, vous pouvez utiliser votre abonnement jusqu'à la fin de votre période alors en vigueur et votre abonnement ne sera pas renouvelé après l’expiration de cette période. Toutefois, vous ne serez pas admissible à un remboursement au prorata d’une partie des frais d’abonnement payés pour la période d’abonnement en cours. Si vous ne souhaitez pas continuer à être facturé sur une base mensuelle récurrente, vous devez annuler le PACK FORFAIT JOURNÉE ILLIMITÉ par le biais des paramètres de votre compte ou de résilier votre compte GYMPASS avant la fin du TERME récurrent. Les PACKS FORFAIT JOURNÉE ILLIMITÉ ne peuvent être résiliés avant la fin de la période pour laquelle vous avez déjà payé, et sauf expressément stipulé dans ces conditions, GYMPASS ne remboursera pas les MONTANTS que vous avez déjà payés.
  8. Réaffirmation de l’autorisation. Votre non-résiliation ou l’utilisation continue d’un produit confirme que nous sommes autorisés à facturer votre Mode de paiement pour ce Produit. Nous pouvons soumettre ces frais pour le paiement et vous en serez responsable. Cela ne renonce pas à notre droit à vous demander un paiement direct. Vos frais peuvent être payables à l’avance, à terme échu, par utilisation, ou comme décrit lorsque vous avez choisi initialement d’utiliser le produit.
  9. Livraison des Produits. Gympass est responsable de la livraison électronique d’une preuve d’achat des Produits (un « pack Forfait journée illimité »), qui doit indiquer les conditions d’utilisation du produit, telles que publiées sur le site Web.  Vous reconnaissez et acceptez que tous les Produits sont publiés sur le site de Gympass au nom des Partenaires, et tous les Produits acquis sur le site Web font référence à un service de mise à disposition par les Partenaires.  Les Partenaires sont seuls responsables de la livraison, de la qualité, de la quantité, de l’état, de l’existence, de la légitimité, de l’intégrité et de la conformité réglementaire du produit et des services de santé ou de remise en forme proposés, ainsi que l’exactitude des données du produit publiées sur le site. 
  10. Utilisations de Produits. Après l’achat et la réception d’un pack Forfait journée illimité, les utilisateurs pourront échanger un forfait journée au comptoir d’accueil du partenaire qui leur accordera l’accès aux installations et aux services de celui-ci et enregistrera l’utilisation du forfait journée conformément à l’accord de partenariat avec Gympass.  Un Forfait journée doit être présenté à chaque visite dans un établissement partenaire.  Un seul Forfait journée peut être utilisé par jour pendant la période du pack Forfait journée illimité, et tous les forfaits journée inutilisés ne seront pas reportés ou conservés pour une utilisation dans les mois à venir.

 

Quelles sont les conditions pour les packs Forfaits journée illimités ?

Les utilisateurs qui achètent des packs Forfait journée illimité auront le droit de recevoir un groupe de forfaits journée correspondant au nombre de jours pour le mois concerné où un tel pack Forfait journée illimité est acheté pour accéder à un groupe spécifique d’installations et de services partenaires pendant la durée du mois applicable.  Les utilisateurs qui achètent le pack Forfait journée illimité peuvent échanger seulement un seul forfait par jour.  À la fin de la période mensuelle applicable, tous les forfaits inutilisés expireront immédiatement. 

Les utilisateurs seront autorisés uniquement à accéder aux installations des Partenaires qui ont choisi de participer au pack Forfait journée illimité, comme indiqué sur le site Web.  Les Partenaires auxquels les utilisateurs ont accès et qui sont inclus dans le pack Forfait journée illimité peuvent changer à tout moment sans préavis. 

 

Que faire si je veux arrêter d’utiliser les Services ?

Vous êtes libre de le faire à tout moment, en nous contactant à serviceclients@gympass.com. Veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité, ainsi qu’aux licences ci-dessus, pour comprendre comment nous traitons les données que vous fournissez après avoir cessé d’utiliser nos Services.  

Gympass peut permettre à un utilisateur d’annuler un pack Forfait journée illimité suite à un avis écrit.  Les utilisateurs peuvent demander à tout moment l’annulation après l’achat du produit. Mais dans le cas des packs Forfait journée illimité, aucun remboursement ne sera accordé pour les forfaits journée restants que cet utilisateur peut utiliser au cours du mois en cours.  Un utilisateur qui demande une annulation ne sera pas soumis à des frais supplémentaires pour les packs Forfait journée illimité pour les mois à venir.  Dans l’éventualité où Gympass choisit d’effectuer un remboursement, à sa seule discrétion, ce remboursement sera effectué par la méthode de paiement par refacturation selon la même méthode de paiement utilisée pour acheter le Produit.  Si un Produit a été échangé par l’utilisateur, Gympass n’annulera pas ces Produits et ne remboursera pas les paiements pour ces Produits.

Gympass est également libre de mettre fin (ou de suspendre l’accès) à votre utilisation des Services ou votre compte, pour toute raison à notre discrétion, y compris votre violation des présentes Conditions.  Gympass a le droit exclusif de décider si vous êtes en violation de l’une des restrictions énoncées dans les présentes conditions.

La résiliation du compte entraînera la destruction de tout contenu associé à votre compte, gardez donc cela à l’esprit avant de décider de résilier votre compte. Nous allons essayer de vous informer à l’avance avant de résilier votre compte afin que vous puissiez récupérer toutes les Soumissions d’utilisateur importantes que vous avez stockées dans votre compte (dans la mesure permise par la loi et les présentes conditions), mais nous pouvons ne pas le faire si nous déterminons que ce serait illégal.

Si vous avez annulé votre compte ou modifié des données sur votre compte par erreur, contactez-nous immédiatement à serviceclients@gympass.com - nous essaierons de vous aider, mais malheureusement, nous ne pouvons pas vous promettre de pouvoir récupérer ou restaurer quoi que ce soit.

Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes conditions survivront à la résiliation. A titre d’exemple, tout ce qui suit survivra à la résiliation : toute obligation que vous devez nous payer ou nous indemniser, toute limitation de notre responsabilité, les conditions concernant la propriété ou les droits de propriété intellectuelle, et les conditions relatives aux litiges entre nous, y compris sans s’y limiter la convention d’arbitrage.

 

Que dois-je savoir d’autre ?

Exclusion de garantie. Ni Gympass, ni ses concédants, fournisseurs ou Partenaires ne font aucune représentation ou garantie concernant tout contenu figurant dans ou accessibles par l’intermédiaire des Services, et nous ne serons pas tenu responsables de l’exactitude, de la conformité aux droits d’auteur, de la légalité ou de la décence du matériel contenu ou accessible par l’intermédiaire des Services. Nous (et nos concédants de licence, fournisseurs et Partenaires) ne faisons aucune représentation ou garantie concernant les suggestions ou les recommandations de produits ou services proposés ou achetés par l’intermédiaire des Services. Les produits et services achetés ou offerts (qu'ils suivent ou non de telles recommandations et suggestions) par le biais des Services sont fournis « TELS QUELS » et sans aucune garantie d'aucune sorte de la part de Gympass ou d'autres (à moins que, en ce qui concerne ces autres uniquement, ils soient fournis expressément et sans ambiguïté par écrit par un tiers désigné pour un produit spécifique). LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS PAR GYMPASS (ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET PARTENAIRES) SUR UNE BASE « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREUR. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS DE LIMITATIONS SUR LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS VOUS CONCERNER.

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Dernière modification : 23 mai 2018

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